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« Article published by our consultants: Notre argent est-il encore en sécurité auprès des banques? » – L’Echo, Jan 5th, 2017

Notre argent est-il encore en sécurité auprès des banques?

05 janvier 2017 09:55

Renaud Noirfalise, Cédric Debusschere et Gil Dubar

Les banques pourraient-elles utiliser l’argent de notre épargne en cas de défaillance?

Cette crainte n’est pas nouvelle mais en cette période où les banques, voyant leur rentabilité affectée par les taux négatifs et les faibles rendements de leurs placements, doivent chercher de nouvelles sources de revenus qui sont souvent plus risquées, une nouvelle inquiétude apparaît: pourraient- elles utiliser l’argent de notre épargne en cas de défaillance?

C’est ce qu’il ressort d’une directive européenne, la Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD), ou directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires, qui est en cours de transposition en Belgique.

Mais tout d’abord revenons quelques années en arrière pour comprendre ce qui a changé.

Lors de la crise financière de 2008, de nombreux Etats européens ont secouru des institutions fi- nancières en recourant à l’argent du contribuable. C’était l’époque du “bail-out”. Aux yeux des Etats, la faillite de ces établissements n’était pas envisageable du fait de leur rôle systémique au sein de l’économie des pays.

Fortement décriées à l’époque par les contribuables européens, ces interventions étatiques ont convaincu les Etats membres de la nécessité de s’accorder au niveau européen sur un mécanisme moins onéreux destiné à planifier et à encadrer les restructurations d’institutions financières. L’épi- sode de la crise chypriote leur en a soufflé le moyen principal: le “bail-in”.

L’économie chypriote étant trop modeste pour secourir son système bancaire au travers d’un “bail- out”, les autorités ont décidé de laisser les créanciers (actionnaires, obligataires, et finalement les déposants de plus de 100.000 euros) supporter les coûts du redressement de la première banque du pays (Bank of Cyprus).

Nettement moins coûteux pour l’Etat que le “bail-out”, le “bail-in” est donc devenu le principal outil évoqué au sein de la directive BRRD en cours de transposition en Belgique. Cette directive est desti- née à établir des moyens rapides permettant la restructuration et/ou la mise en liquidation d’éta- blissements financiers de façon à limiter les conséquences de leur défaillance pour les Etats.

Cela signifie-t-il que l’argent des particuliers courra davantage de risques?

En réalité, la loi bancaire issue de la directive CRD IV, ainsi que le règlement CRR, qui définissent les exigences en capital pour les établissements bancaires au sein de l’Union européenne, ont rendu les établissements bancaires beaucoup plus résistants aux chocs économiques, en rendant obliga- toire la détention d’un niveau suffisant d’actifs liquides et de fonds propres.

La transposition de la BRRD veillera, quant à elle, à bien définir et encadrer les processus de re- structuration et de redressement bancaire, mais également quels passifs de la banque pourraient être absorbés en cas de “bail-in”. Ainsi, ce n’est qu’en tout dernier lieu que la partie non garantie des dépôts pourrait être inquiétée, la partie inférieure à 100.000 euros par banque et par personne étant assurée par l’Etat. La récente faillite de la banque Optima a d’ailleurs permis de démontrer l’effica- cité de notre fonds de garanties national.

Si les dépôts sont donc en relative sécurité, le système du “bail-in” pourrait malgré tout causer des pertes importantes pour les particuliers qui, dans l’espoir d’un meilleur rendement que celui offert par leur compte de dépôt traditionnel, auraient acheté des actions et obligations du secteur ban- caire, souvent considérées comme peu risquées. Dans ce cas, leurs placements pourraient être utili- sés dans le cadre de la BRRD, et ce prioritairement par rapport aux dépôts, pour purger les pertes des établissements dans lesquels ils ont investi. Une plus grande prudence des investisseurs est donc de mise pour éviter la mésaventure qu’ont connue plusieurs épargnants au cours de l’année 2015, lors du redressement de quatre banques italiennes.

L’argent des particuliers demeure donc en sécurité auprès des banques puisqu’ils ont la possibilité de répartir leur épargne non garantie auprès d’une autre banque et de limiter l’importance de leurs placements dans les actions et obligations du secteur bancaire. Si cette nouvelle directive n’avantage pas les banques, à qui profite-t-elle donc? Tout d’abord à l’Europe, qui intervient dans la gestion de l’endettement des Etats en limitant l’emploi de deniers publics dans les plans de sauvetage. Ensuite aux contribuables, qui sont, au même titre que l’Etat et les dépenses publiques, épargnés par ce nou- veau mécanisme de renflouement.

Par Renaud Noirfalise, Cédric Debusschere et Gil Dubar Refine Financial Consulting.

Source: L’Echo – Copyright: L’Echo

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